Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D101)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. D101		Loi sur la qualité de l'eau potable
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 36	• art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30 – en vigueur le 1^er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)
		• art. 8(2) – en vigueur le 1^er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)
		• restant de la Loi – en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
Modifiée par
	L.M. 2012, c. 27, art. 89	• en vigueur le 1^er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)
	L.M. 2012, c. 40, art. 17
	L.M. 2017, c. 34, art. 3
	L.M. 2023, c. 10, art. 11

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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